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Réception provisoire ou definitive - Expert immobilier à Bruxelles

En tant qu'ingénieur industriel en construction, pratiquant l'expertise, je vous accompagne lors de la réception de travaux exécutés par entrepreneur. Il peut s'agir de travaux d'ampleur ou non, soumis à la loi Breyne ou pas.

Pourquoi être accompagné d'un Géomètre-Expert lors de la réception provisoire ?

Dans le cas de travaux soumis à la loi Breyne, la réception de l'ouvrage s'opère en deux étapes : la réception provisoire et la réception définitive, avec un laps de temps d'un an entre les deux.

La réception provisoire

Généralement, la réception provisoire aura pour objectif d'une part la constatation que les travaux sont achevés et d'autre part l'agréation des travaux. L'acquéreur n'aura donc plus de recours par la suite sur les vices apparents à moins que d'émettre d'éventuelles réserves à ce sujet. Il est essentiel pour l'aquéreur de se faire accompagner par un Géomètre-Expert lors de cette phase afin que l'expert décèle les éventuelles malfaçons apparentes, défauts de conformité aux contrats, aux plans ou encore au cahier des charges. Ces manquements, malfaçons, défauts et remèdes à apporter par l'entrepreneur seront ensuite repris en détail comme réserves sur un procès-verbal de réception provisoire qui sera signé par l'acquéreur et l'entrepreneur. Ces réserves devront toujours être minimes sans quoi la réception provisoire ne pourra pas valablement se dérouler et devra être reportée.

En tant qu'expert, c'est durant cette phase de réception provisoire que je vous accompagne afin de préciser toutes les réserves à indiquer sur le procès-verbal et de défendre vos intérêts sur les niveaux de tolérances sur les finitions avancées par l'entrepreneur.

La réception définitive

La réception définitive se tiendra au minimum un an après la réception provisoire. Durant l'année écoulée, le maître d’ouvrage peut informer l’entrepreneur notamment sur le fonctionnement des installations techniques afin que l’entrepreneur prenne les mesures qui s’imposent.

Si les réserves formulées lors de la réception provisoire ne sont pas toutes levées, le maître d’ouvrage a le droit de refuser la réception définitive. Cette notification devra être explicite. Il est ainsi dans l’intérêt de l’entrepreneur de veiller à ce que tous les défauts constatés soient corrigés.

L’acceptation par le maître d’ouvrage de la réception définitive signifie qu’il approuve et accepte de manière irrévocable les travaux, que la garantie décennale de l’entrepreneur et de l’architecte commence.

Que se passe-t-il si l'acquéreur occupe déjà les lieux avant la réception provisoire ?

Dans le cas où l'acheteur occupe déjà le bien, sauf preuve contraire ou sans réserve, la réception provisoire sera acceptée tacitement.

Combien coûte l'assistance technique dans le cadre d'une réception de travaux ?

Pour assurer un service de qualité, selon le bien à expertiser et l'information mise à disposition, des honoraires de minimum 250 euros€ HTVA 21% sont à prévoir.

Vous souhaitez une offre de prix pour l'assistance technique dans le cadre d'une réception de travaux ? Contactez-moi au 0497.647.888. En tant qu'ingénieur industriel en construction à Bruxelles, je peux vous aider.

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